Préparer l’endossement en normes européennes de normes du SC45A de la CEI et le cas échéant des modifications communes.

L’endossement sera engagé après avoir vérifié que les normes CEI candidates aient été approuvées par une majorité des comités nationaux européens votant et qu’aucun comité national européen n’a soulevé de problème significatif concernant leur application dans les pays européens. Les modifications communes préparées devront être autant que possible limitées et satisfaire aux objectifs de WENRA (Western European Nuclear Regulators’ Association) en matière d’approche harmonisée de sûreté des réacteurs au niveau international. Toute modification devra être justifiée. Si une proposition de modification pose problème alors la position de repli consistera à conserver le texte de la norme du SC45A de la CEI, étant donné que le SC45A de la CEI a pour but de mettre en œuvre dans ses normes les principes de sûreté de l’AIEA (Agence Internationale de l’Energie Atomique).