International Standards and Conformity Assessment for all electrical, electronic and related technologies

 

Projet

Reference FprEN 50465:2014
Title Appareils à gaz - Appareils produisant de la chaleur et de l’électricité combinées dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW
Project Number 21817
Abstract/Scope La présente Norme européenne spécifie les exigences et méthodes d’essai relatives à la construction, la sécurité, l’aptitude aux conditions d’utilisation, l’utilisation rationnelle de l’énergie et le marquage des appareils produisant de la chaleur et de l’électricité combinées (ici appelés "appareils mCHP"). La présente Norme européenne s'applique aux appareils mCHP de type B22, B23, B32, B33, B52, B53, C1, C3, C42, C43 C52, C53, C62, C63, C82, C83 et C9 selon les classifications du CEN/TR 1749 – utilisant un ou plusieurs gaz d'alimentation composant les trois familles de gaz, aux pressions établies dans l'EN 437, – dont la température du fluide caloporteur du système de chauffage (circuit d'eau de chauffage) ne dépasse pas 105 ºC en fonctionnement normal, – dont la pression maximale de service dans le: - circuit d’eau de chauffage ne dépasse pas 6 bar, - circuit d’eau chaude sanitaire (si installé) ne dépasse pas 10 bar, – dont l’installation, en intérieur ou extérieur, est prévue dans un endroit partiellement protégé, – destinés à produire de l'eau chaude instantanée ou par accumulation, – dont le débit calorifique maximal (en fonction du pouvoir calorifique inférieur) ne dépasse pas 70 kW, – étant conçus pour les systèmes à circuit d’eau fermé ou ouvert. NOTE 1 Pour les applications dont la température maximale de l'eau est supérieure à 110 ºC ou dont le volume multiplié par la pression maximale est supérieur à 50 bar/litres, d’autres exigences peuvent s’avérer nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles de la Directive 97/23/CE (Directive relative aux équipements sous pression - DEP). NOTE 2 Pour les appareils mCHP dont la construction peut ne pas être totalement couverte par la présente Norme européenne ou par une autre norme particulière, le risque lié à l’autre construction est évalué. NOTE 3 La présente Norme européenne contient des formules et des méthodes destinées à générer les valeurs exigées par les mesures de mise en œuvre de la Directive 2009/125/CE sur les produits liés à l'énergie et de la Directive sur l'étiquetage 2010/30/UE. NOTE 4  L'EN 13203-4 spécifie l'évaluation de la consommation d'énergie pour la production d'eau chaude sanitaire des appareils à gaz produisant de la chaleur et de l’électricité combinées (mCHP). La présente Norme Européenne ne contient pas les exigences applicables aux appareils produisant de l'électricité sans énergie thermique. La présente Norme européenne ne couvre pas toutes les exigences relatives aux appareils mCHP destinés à être raccordés à des réseaux de gaz dont la qualité du gaz distribué est susceptible de varier dans une large mesure tout au long de la durée de vie de l'appareil (voir l'Annexe DD).
Status
Approval stage

Statut

Current Stage code 5020
Current Stage code date 2014-04-25
Current Stage code deadline 2014-06-27
Deadline date for vote 2010-04-16

Légal

Directive(s) ERP (2009/125/EC), EL (2010/30/EU), ELSPA (811/2013), ECOSPA (813/2013), GAD (2009/142/EC)
Mandate(s) M/BC/CEN/89/6
Order Voucher  

Détails

IEC Technical Body  
Reference Document  
ICS 27.070 - Fuel cells
97.100.99 - Heaters using other sources of energy
Keywords  
Note 2014-01-13 - Formal Vote editing allocated to mherfurth@cencenelec.eu * CENELEC lead under DE convenorship * Will supersede EN 50465:2008
A-Deviation(s)  
Special National Condition(s)  

Environnement

Clause
Categories - Aspects
Cycle de vie du produit
Information

Histoire

Stage
Date
Deadline Date
Documents
5020 2014-04-25 2014-06-27 export to doc file  EN  FR
4099 2013-11-25    
4060 2011-12-05 2012-03-05 export to doc file  EN
4020 2011-07-01 2011-12-02 export to doc file  EN  FR  DE
3099 2011-03-14    
1099 2008-04-16 2008-10-16  
1000 2008-03-25 2008-04-16  

Dates de mise en application

date of Ratification (DOR) (1)  
date of Availability (DAV) (2)  
date of Announcement (DOA) (3) dor + 6 months
date of Publication (DOP) (4) dor + 12 months
date of Withdrawal (DOW) (5) dor + 36 months

Rélations

Supersedes EN 50465:2008
Superseded by  
Normative reference (6)  

(1) Date of ratification (dor) date when the Technical Board notes the approval of an EN (and HD for CENELEC), from which time the standard may be said to be approved


(2) Date of availability (dav) date when the definitive text in the official language versions of an approved CEN/CENELEC publication is distributed by the Central Secretariat


(3) Date of announcement (doa) latest date by which the existence of an EN (and HD for CENELEC), a TS or a CWA has to be announced at national level


(4) Date of publication (dop) latest date by which an EN has to be implemented at national level by publication of an identical national standard or by endorsement


(5) Date of withdrawal (dow) latest date by which national standards conflicting with an EN (and HD for CENELEC) have to be withdrawn


(6) This list of normative references is purely indicative. The only official list of normative reference is the list of the published standard.